Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen et IV 3 relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000047399507#art-3