Sect. SECTION II : Police générale
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Maisons publiques. En conformité de la même loi du 19-22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s’y trouveront.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-9