ARRETE·1 juillet 1800

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

En vigueur depuis le 1 juillet 1800 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

sezione SECTION I : Dispositions générales.SECTION I : Dispositions générales.

sezione SECTION II : Police généraleSECTION II : Police générale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione SECTION III : Police municipale.SECTION III : Police municipale.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione SECTION IV : Des agents qui sont subordonnés au préfet de police ; de ceux qu'il peut réquérir ou employerSECTION IV : Des agents qui sont subordonnés au préfet de police ; de ceux qu'il peut réquérir ou employer

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione SECTION V : Recette, dépense, comptabilité.SECTION V : Recette, dépense, comptabilité.

Art. 40

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