Sect. SECTION III : Police municipale.
Art. 32
En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance des places et lieux publics. Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-32