Sect. SECTION III : Police municipale.
Art. 33
En vigueur depuis le 1 juil. 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Approvisionnemens. Il fera inspecter les marchés, ports, et lieux d'arrivages des comestibles, boissons et denrées, dans l'intérieur de la ville. Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis. Il rendra compte au ministre de l'intérieur des connaissances qu'il aura recueillies par ses inspections sur l'état des approvisionnemens de la ville de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006070309#art-33