Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dénommé " Galaxi ", ayant pour finalité la gestion des titres de transports routiers de marchandises et des statistiques y afférentes. Ce traitement sera mis en oeuvre dans toutes les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
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Prolegi/LEGITEXT000006060277#art-1