Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028226080#art-1