Art. 3
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 euros. Elle est versée dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé : ― une première fraction, de 40 %, lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi ; ― une deuxième fraction, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ; ― une troisième fraction, de 40 %, au terme de la période de référence.
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Prolegi/LEGITEXT000028226080#art-3