Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 20 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CULTURES, QUI IMPLANTÉES PURES OU EN MÉLANGE ENTRE ELLES SONT COMPTABILISÉES EN TANT QUE SIE SURFACES PORTANT DES PLANTES FIXANT L'AZOTE Arachide. Cornille. Dolique. Fenugrec. Fèves. Féveroles. Flageolets. Gesses. Haricots. Lentilles. Lotier corniculé. Lupins. Luzerne cultivée. Mélilots. Minette. Pois. Pois chiche. Sainfoin. Serradelle. Soja. Trèfles. Vesces.
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Prolegi/LEGITEXT000031475432#art-annexe-v