Titre TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
Art. 37
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation dispose d'un plan des aires et des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une signalétique explicite des risques à combattre pour chaque aire ou local.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-37