Titre TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
Art. 38
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des consignes, procédures ou documents précisent : ― les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ; ― l'organisation de l'exploitant en cas de sinistre ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-38