Titre TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS›Chapitre Chapitre II : Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Art. 45
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques de l'installation et notamment les prélèvements et les rejets dans le milieu aquatique sont compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-45