Titre TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS›Chapitre Chapitre III : Déchets
Art. 50
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant effectue à l'intérieur de son site la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. En particulier, les déchets dangereux sont stockés séparément, de façon claire, des autres catégories de déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-50