Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 15 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLES DE PLANNING ET DE BILANS DES VARIATIONS ENTRE LES HORAIRES PRÉVISIONNELS ET LES HORAIRES RÉELS 1. Modèle de planning hebdomadaire : ABATTOIR FR _ _._ _ _._ _ _ CE PLANNING PRÉVISIONNEL D'ABATTAGE HEBDOMADAIRE (ANNÉE /N° semaine N + 1) Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Précisions relatives à des abattages particuliers susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation de l'inspection sanitaire : ABATTOIR SERVICES VÉTÉRINAIRES Nom et qualité de la personne ayant établi le présent planning : Date et heure de transmission au SV : Date et heure de réception : Mode de transmission : Signature Signature (*) Horaire : horaire prévisionnel de début d'abattage (étourdissement et mise à mort du premier animal) et de pesée de la dernière carcasse. (**) Durée : c'est la durée prévisionnelle de la séquence quotidienne d'abattage exprimée en heures et minutes (horaire pesée dernière carcasse moins horaire début d'abattage) convertie en minutes. 2. Modèle de bilan hebdomadaire : ABATTOIR FR _ _._ _ _._ _ _ CE BILAN DES ABATTAGES DE LA SEMAINE N COMPARÉ AU PLANNING D'ABATTAGE PRÉVISIONNEL Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Signalement d'incidents particuliers survenus, le cas échéant : Date de transmission au service d'inspection : NOM et qualité de la personne ayant établi le présent bilan : Date de réception par le vétérinaire officiel : Bilan considéré comme recevable : OUI NON Si NON, motivation : Visa du vétérinaire officiel (*) % d'écart : (durée réelle en minutes moins durée prévisionnelle en minutes)/durée prévisionnelle en minutes, multiplié par 100. Concerne chaque journée d'abattage. % d'écart moyen de la semaine : moyenne des % d'écart quotidien. (**) Nombre de jours de dépassement : il s'agit du nombre de jours de la semaine où le % d'écart quotidien varie de plus de 10 % par excès ou par défaut. 3. Modèle de bilan annuel : ANNÉE XXXX SEMAINE FLUCTUATION HEBDOMADAIRE conforme (1) FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE conforme (2) FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE nombre de jours non conformes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Total des non-conformités Conformité annuelle (3) (1) Une variation de plus ou moins 10 % de la fluctuation horaire hebdomadaire est admise dans la limite de 5 semaines par an. (2) Une variation de plus ou moins 10 % de la fluctuation horaire journalière est admise dans la limite de 52 jours par an. (3) Cette conformité s'obtient s'il y a au total sur l'année au plus 5 semaines non conformes et au plus 52 jours non conformes. ABATTOIR SERVICES VÉTÉRINAIRES Nom et qualité de la personne ayant établi le présent planning : Date et heure de transmission au SV : Date et heure de réception : Mode de transmission : Signature Signature
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