ARRETE·12 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier

En vigueur depuis le 12 octobre 2012 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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