Titre TITRE V : UTILISATION
Art. 11
En vigueur depuis le 26 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Entretien Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes : -le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité ; -le propriétaire définit les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef sous sa propre responsabilité ; -le propriétaire définit un programme d'entretien adapté à son aéronef.
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Prolegi/LEGITEXT000019244868#art-11