ARRETE·12 septembre 2003
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type
En vigueur depuis le 12 septembre 2003 28 articles 28 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DÉLIVRANCETITRE II : DÉLIVRANCE
Art. 3Art. 4titolo TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNRTITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR
Art. 3Art. 4titolo TITRE III : VALIDITÉ ET MAINTIEN EN ÉTAT DE VALIDITÉ DU CERTIFICATTITRE III : VALIDITÉ ET MAINTIEN EN ÉTAT DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNRTITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE IV : ENTRETIENTITRE IV : ENTRETIEN
Art. 9titolo TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEFTITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF
Art. 9titolo TITRE V : UTILISATIONTITRE V : UTILISATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12 bistitolo TITRE VI : APPLICATION ET EXÉCUTIONTITRE VI : APPLICATION ET EXÉCUTION
Art. 13Art. 13Art. 14Art. 14Art. 15titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 14-1Art. 15