Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des charges des appellations d'origine protégées " Beurre d'Isigny " et " Crème d'Isigny " , tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués en vue de leur transmission à la Commission européenne. Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ba1010a1-bc3a-4468-a1d2-7578d8fd5494.
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Prolegi/LEGITEXT000035592092#art-1