Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037405799
En vigueur depuis le 16 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 INDICATEURS TIERS DE QUALITÉ DE SERVICE QUE LA POSTE EST TENUE DE MESURER ET DE PUBLIER DANS LE TABLEAU DE BORD DU SERVICE UNIVERSEL POUR 2018, 2019 ET 2020 Taux de distribution de la Lettre prioritaire en J + 2. Taux de distribution de la Lettre verte en J + 3. Taux de distribution de la Lettre recommandée > J + 7. Avis de réception pour les envois de lettres recommandées entre particuliers en J + 2. Taux de distribution du courrier de gestion (G2) en J + 2. Taux de distribution du courrier de gestion (G4) en J + 4. Taux de distribution du marketing direct (MD7) en J + 7. Taux de rétablissement des contrats de réexpédition en 48 h. Taux de distribution du Courrier transfrontière export en J + 3. Taux de distribution du Courrier transfrontière export en J + 5. Nombre de réclamations Courrier en particulier sur la Lettre recommandée. Taux de recours Courrier. Taux d'indemnisation Courrier. Taux de réponse aux réclamations Courrier en 21 jours. Nombre de réclamations Colis. Taux de réponse aux réclamations Colis en 21 jours. Taux d'indemnisation Colis.
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Prolegi/LEGITEXT000037405793#art-legiarti000037405799