ARRETE·12 septembre 2018

Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

En vigueur depuis le 12 septembre 2018 7 articles 7 versions historisées
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