Art. 7
En vigueur depuis le 14 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : 1° Le nom de l'établissement ; 2° Les coordonnées postales ; 3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ; 4° Les coordonnées téléphoniques ; 5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ; 6° La date d'attribution du classement. L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.
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Prolegi/LEGITEXT000046282991#art-7