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Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives
ARRETE
·
12 septembre 2022
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Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives
En vigueur depuis le 12 septembre 2022
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000046282998
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