Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 août 2026

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT Entité d'emploiEmploi ou type d'emploiSecrétariat généralEmploi de chef de serviceSecrétariat généralChef de service, adjoint au secrétaire généralChef de service, adjoint au directeur des affaires financièresChef de service, adjoint au directeur du numériqueChef du service des achats et du soutien à la direction des affaires financièresChef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseauChef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécuritéEmploi de sous-directeurSecrétariat général/direction des affaires financièresSous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financièreSous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnelSous-directeur des achats durablesSecrétaire général/direction du numériqueSous-directeur des usages numériques et de l'innovationSous-directeur des produits numériques métiersSous-directeur des méthodes et des services de plateformeEmploi de directeur d'un service à compétence nationaleSecrétariat général/direction des ressources humainesDirecteur du centre ministériel de valorisation des ressources humainesCommissariat général au développement durable (CGDD)Emploi de sous-directeurCommissariat général au développement durableSous-directeur des affaires généralesDirection générale de l'énergie et du climat (DGEC)Emploi de chef de serviceDirection générale de l'énergie et du climatChef de service, adjoint au directeur général de l'énergie et du climatEmploi de sous-directeurDirection générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergieSous-directeur des marchés de l'énergieSous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minéralesSous-directeur du système électrique et des énergies renouvelablesDirection générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'airSous-directeur de l'action climatiqueSous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'airSous-directeur de la sécurité et des émissions des véhiculesDirecteur générale de l'énergie et du climatSous-directeur des affaires générales et de la synthèseEmploi de chef d'un service à compétence nationaleDirection générale de l'énergie et du climat/direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'airChef du pôle national des certificats d'économies d'énergieDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)Emploi de chef de serviceDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilitésChef de service, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilitésDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routièresChef de service, adjoint au directeur des mobilités routièresEmploi de sous-directeurDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilitésSous-directeur des affaires financièresDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routièresSous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutièresDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des portsSous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifsSous-directeur des portsEmploi de chef d'un service à compétence nationaleDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilitésDirecteur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Emploi de chef de serviceDirection générale de l'aviation civileChef de service, adjoint au directeur du transport aérienChef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civileEmploi de sous-directeurDirection générale de l'aviation civileSous-directeur, directeur de la mission de l'industrie aéronautiqueDirection générale de l'aviation civile/direction du transport aérienSous-directeur des services aériensSous-directeur des aéroportsEmploi de chef d'un service à compétence nationaleDirection générale de l'aviation civile/secrétariat généralChef du service de gestion des taxes aéroportuairesEmploi de chef de service au sein d'un service à compétence nationaleDirection générale de l'aviation civile/Direction des services de la navigation aérienneSous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôleChef de service, directeur de la stratégie et des ressourcesChef de service, directeur de la technique et de l'innovationDirection générale de l'aviation civile/Direction de la sécurité de l'aviation civileChef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civileChef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civileDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)Emploi de chef de serviceDirection générale de l'aménagement, du logement et de la natureChef de service, adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la natureDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesChef de service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesEmploi de sous-directeurDirection générale de l'aménagement, du logement et de la natureSous-directeur territoires et usagersDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature /direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesSous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagementSous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement socialSous-directeur de la qualité et du développement durable dans la constructionSous-directeur de l'urbanisme réglementaire et des paysagesDirection générale de la prévention des risques (DGPR)Emploi de chef de serviceDirection générale de la prévention des risquesChef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risquesChef du service des risques technologiquesChef du service santé environnement et économie circulaireChef du service des risques naturelsDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)Emploi de chef de serviceDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultureChef de service, adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultureDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service de la pêche maritime et aquaculture durableChef de service de la pêche maritime et de l'aquaculture durableDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service flottes et marinsChef de service flottes et marinsDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/ Service espaces maritimes et littorauxChef de service espaces maritimes et littorauxEmploi de sous-directeurDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultureSous-directeur de la transformation numériqueDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service pêche maritime et aquaculture durablesSous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêchesDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des espaces maritimes et littorauxSous-directeur du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoralSous-directeur du contrôle des activités maritimes

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