Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu par l'article 19 du décret du 23 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621688#art-1