Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord est abrogé à compter du 1er septembre 2016 ; 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 3 mai 2007 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté à compter du 1er septembre 2016 ; 3° Les arrêtés relatifs à la délivrance de chacun des brevets mentionnés au 1° de l'article 1er précisent les dispositions provisoires particulières liées à la validation de la formation à bord.
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Prolegi/LEGITEXT000031093459#art-11