Art. 3
En vigueur depuis le 24 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs ; 2° Elaborer et mettre en œuvre les opérations de transport routier de voyageurs. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038949746#art-3