Art. 5
En vigueur depuis le 24 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Préalablement à la session d'examen « titre », en vue de l'obtention du titre ou à la session d'examen du certificat de compétences professionnelles « piloter et réguler les opérations de transport routier de voyageurs », le candidat élabore le document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « questionnement à partir de production ». Ce document est défini dans le référentiel d'évaluation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038949746#art-5