Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 novembre 2012 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , Sct. TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ, , , Sct. TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION, , , Sct. TITRE IV : ADMISSION, , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000050112394#art-8