Chapitre Chapitre III : Conformité aux conditions techniques applicables
Art. 6
En vigueur depuis le 8 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes : 1° Une limite inférieure ou égale à la somme de : - la masse à vide maximale ; - la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace et 156 kg pour un biplace ; et - le cas échéant, une masse de carburant égale à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces, la densité forfaitaire à retenir pour le carburant étant égale à 0,8 ; 2° Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes : a) La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 du présent arrêté ; b) La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables a été établie.
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Prolegi/LEGITEXT000050189125#art-6