ARRETE·13 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
En vigueur depuis le 13 août 2024 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : IdentificationChapitre II : Identification
Art. 4capo Chapitre III : Conformité aux conditions techniques applicablesChapitre III : Conformité aux conditions techniques applicables
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Modifications et réparationsChapitre IV : Modifications et réparations
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Utilisation et limitationsChapitre V : Utilisation et limitations
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre VI : PilotesChapitre VI : Pilotes
Art. 13capo Chapitre VII : Maintien et suivi de navigabilitéChapitre VII : Maintien et suivi de navigabilité
Art. 14capo Chapitre VIII : ExécutionChapitre VIII : Exécution
Art. 15Art. 16Art. 17sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050189165