Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires›Sect. Introduction
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 1
En vigueur depuis le 9 juin 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006074537#art-annexe-ii-paragraphe-1