ARRETE·13 avril 1972

Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.

En vigueur depuis le 13 avril 1972 29 articles 29 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhiculeChapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieuxChapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3Art. 15-4Art. 16Art. 17Art. 18
sezione AnnexesAnnexes
sezione Mesure du bruit d'un véhicule en marcheMesure du bruit d'un véhicule en marche
Art. ANNEXE I (PARAGRAPHE I)
sezione Dispositif d'échappement (silencieux)Dispositif d'échappement (silencieux)
Art. ANNEXE I PARAGRAPHE II
sezione Cahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacementCahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacement
sezione IntroductionIntroduction
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 1
sezione Spécifications généralesSpécifications générales
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 2
sezione EssaisEssais
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 3
sezione Procédure d'homologationProcédure d'homologation
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 4
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