ARRETE·13 avril 1972
Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
En vigueur depuis le 13 avril 1972 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhiculeChapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieuxChapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3Art. 15-4Art. 16Art. 17Art. 18sezione AnnexesAnnexes
sezione Mesure du bruit d'un véhicule en marcheMesure du bruit d'un véhicule en marche
Art. ANNEXE I (PARAGRAPHE I)sezione Dispositif d'échappement (silencieux)Dispositif d'échappement (silencieux)
Art. ANNEXE I PARAGRAPHE IIsezione Cahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacementCahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacement
sezione IntroductionIntroduction
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 1sezione Spécifications généralesSpécifications générales
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 2sezione EssaisEssais
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 3sezione Procédure d'homologationProcédure d'homologation
Art. ANNEXE II PARAGRAPHE 4