Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires
Art. 15-4
En vigueur depuis le 31 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent circuler normalement et en marche arrière, ou au moins en marche avant avec une vitesse, et sur lesquels il n'y a pas de moteur à combustion interne en marche, en ce qui concerne leur audibilité sont conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 138R00.
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Prolegi/LEGITEXT000006074537#art-15-4