Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants élus aux conseils scientifiques prévus par l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont désignés dans les conditions définies ci-après qui s'appliquent aux titulaires et à leurs suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006058309#art-1