Art. 8
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections des représentants de chacun des collèges au conseil scientifique ainsi que du contrôle de ces scrutins qu'il effectue avec l'assistance de la commission compétente pour les élections aux autres conseils de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006058309#art-8