Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 26
En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La ventilation par dispositifs spécifiques doit pouvoir être arrêtée en cas de non-occupation ou de non-pollution des locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006058219#art-26