Titre TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 15 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Exploitation des installations et formation du personnel. 4.1. Exploitation des installations : L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers. 4.2. Formation du personnel : Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement. L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident. Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques. La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.
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Prolegi/LEGITEXT000030706170#art-4