Art. 8
En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000025741812#art-8