Art. 9
En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025741812#art-9