Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les véhicules mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, la puissance conventionnelle à la roue Pr est déterminée comme suit à partir de la puissance nette Po du moteur mesurée conformément aux dispositions de la directive 95/1/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Pr = h.Po - 1,5 (kW) si la motocyclette est équipée d'une boîte de vitesses à transmission non fluide ou Pr = ht.hc.Po - 2 (kW) pour les autres motocyclettes, où ht est le rendement de la boîte calculé conventionnellement conformément aux dispositions de la directive 95/1 précitée et hc est le rendement du coupleur ou convertisseur hydraulique non verrouillé.
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Prolegi/LEGITEXT000032399690#art-3