Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un agent est en télétravail, il doit être présent physiquement sur le lieu de télétravail défini dans l'acte individuel qui l'autorise à pratiquer le télétravail.
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Prolegi/LEGITEXT000045595934#art-1