ARRETE·13 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

En vigueur depuis le 13 avril 2022 7 articles 7 versions historisées
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