Art. 8
En vigueur depuis le 22 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047473682#art-8