Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

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Art. 3

Abrogé

En vigueur depuis le 16 avr. 2026 jusqu'au 9 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/JORFTEXT000053886335#art-3

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