Art. 5
En vigueur depuis le 22 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « activités sociales et vie locale » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er juillet 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000025238569#art-5