Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les activités de formation, le montant de la rémunération par heure effective de formation en présentiel est fixé comme suit : TAUX FORMATIONS diplomatiques CAS PRATIQUES FORMATIONS expertes FORMATIONS techniques PRÉPARATIONS de concours Montant horaire 100 80 50 25 45 La coordination d'actions de formation est rémunérée selon un montant équivalent à 1/20e des heures de formation pour lesquelles la coordination a été effectuée. La préparation de concours s'entend de formations fournies en présentiel et en ligne. S'agissant des formations en ligne (E-learning), seul peut être rétribué, à ce stade, le temps de préparation des cours. La correction des copies donne lieu à rétribution selon la grille figurant ci-dessous à l'article 3 D La préparation des rédactions et corrigés de cours donne lieu à rétribution, pour chaque production nouvelle : Par page de 600 mots 15 €
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Prolegi/LEGITEXT000025038152#art-2