Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants : A. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation au fonctionnement des jurys est fixé comme suit : CONCOURS et examens professionnels PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A 32 25 Catégorie B 25 20 Catégorie C 20 15 Le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours comprend la participation à : ― la réunion préparatoire ; ― la réunion d'admissibilité ; ― la réunion d'admission ; ― et toute réunion formelle que le bureau des concours se verrait à organiser pour la bonne tenue des opérations d'organisation des concours et examens. B. - Le montant (en euros) de rémunération de la préparation des contenus des épreuves écrites et orales est fixé comme suit : CONCOURS et examens RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION d'un sujet d'épreuve écrite par membre de jury RÉMUNÉRATION UNITAIRE de la préparation d'un sujet d'épreuve orale par membre de jury Sujet de composition ou de dissertation Epreuves consistant en la rédaction de note, note de synthèse ou note/lettre administrative à partir d'un dossier ou liste de questions Epreuves de langues, d'informatique, de français et de matières techniques (mathématiques, physique, électronique) Catégorie A 35 60 50 5 Catégorie B 25 50 40 4 Catégorie C 20 40 35 3 C. - Le montant (en euros) de rémunération par heure de participation aux épreuves orales est fixé comme suit : CONCOURS et examens professionnels PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A 40 34 Catégorie B 30 27 Catégorie C 25 22 La participation aux épreuves orales comprend le temps d'audition des candidats et de délibération. D. - Le montant (en euros) de rémunération des activités de correction des copies est fixé comme suit : CONCOURS et examens professionnels RÉMUNÉRATION UNITAIRE de la correction d'une copie Catégorie A 5 Catégorie B 3 Catégorie C 2,3 E. - Le montant de rémunération pour l'instruction d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'entretien oral du candidat est fixé à 40 €.
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Prolegi/LEGITEXT000025038152#art-3