ARRETE·13 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000025038160
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil