Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagement Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales : - les prescriptions de l'article 9 sur les émissions de composés organiques volatils si les conditions de dérogation définies au VI du point 9.1 sont respectées ; - les prescriptions des articles 8, 9.2 et 9.3.
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Prolegi/LEGITEXT000041485952#art-2