Chapitre Chapitre II : Exploitation
Art. 6
En vigueur depuis le 18 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000041485952#art-6